Blason
CHAMPAGNE
Denis FRÉZIER
Artisan  du  terroir

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Article 1 : Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.
Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation
Si le client est un professionnel
Aucun droit de rétractation ne lui est accordé. Si le client est un consommateur particulier
En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins se rétracter.
Le cas échéant, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les biens. Il supportera l’intégralité des coûts de retour des biens.
Le vendeur remboursera alors le consommateur dès réception des biens en retour.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon
Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 4 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraison indépendantes du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 6 : Litiges
Nos ventes sont soumises à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

Article 7 :Données personnelles
Nous nous engageons à appliquer une politique de confidentialité qui protège vos données personnelles.
Nous ne collectons et n'utilisons que les données personnelles nécessaires dans le cadre de notre activité de commercialisation de champagne.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- information d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique)
- données d'identification et d'authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge)
- données liées à vos habitudes et préférence de consommation de champagne
- données relatives à vos interactions avec nous (courriers, mails, sur notre site internet ou sur nos pages des réseaux sociaux)

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :
- leur nécessité afin d'exécuter le contrat de vente que nous concluons avec vous
- le consentement au moment où vous nous les communiquez
- nos obligations légales relatives au commerce, et à celui d'alcool en particulier
- notre intérêt légitime à connaître nos clients et leurs préférences afin d'accroître nos ventes, personnaliser nos communications, optimiser notre gestion du risque et, éventuellement, défendre nos intérêts en justice.

Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou à une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation clients.
L'accès à vos données est limité au personnel de notre exploitation viticole, lequel est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors du transporteur qui devrait éventuellement vous livrer vos commandes, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre une fraude, exercice des droits de la défense, etc …). Nous ne transférons pas non plus vos données personnelles hors de l'Union Européenne.
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l'exercice de vos droits vous pouvez vous adresser à notre exploitation viticole par courrier ou par mail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Champagne Denis FRÉZIER
50 Rue Gaston Poittevin
51530 Monthelon - FRANCE
+33 (0)3 26 59 70 16 - contact@champagne-frezier.com

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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